Conditions générales de vente

Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les livraisons de DOUC IN DANGER GmbH (ci-après DOUC IN DANGER GmbH) aux consommateurs.

Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Partie contractante

Le contrat de vente est conclu avec DOUC IN DANGER GmbH, Altenbacher Weg 13, 42799 Leichlingen, Germany.

Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement une invitation à passer commande.

En cliquant sur le bouton «COMMANDER MAINTENANT EN PAYANT», vous passez une commande ferme des marchandises énumérées sur la page de commande. Votre contrat d'achat est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation de commande/un accusé de réception de commande envoyé par e-mail immédiatement après la réception de votre commande.

Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui passe une commande dans un but qui ne peut être attribué à votre activité commerciale ou professionnelle indépendante), vous disposez d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales.

Si vous faites usage de votre droit de rétractation en tant que consommateur, les frais réguliers de renvoi sont à votre charge.

Par ailleurs, le droit de rétractation est régi par les dispositions reproduites en détail dans l'avis de rétractation suivant.

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises (en cas de livraison partielle, de la dernière marchandise).

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (DOUC IN DANGER GmbH, Altenbacher Weg 13, 42799 Leichlingen, Germany, Telefon: +491708096859, E-Mail: info@doucindanger.com) informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courriel). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Prix et frais d'expédition

Les prix indiqués sur les pages de produits comprennent la TVA et d'autres éléments de prix.

En plus des prix indiqués, nous facturons des frais d'expédition par commande pour la livraison en Allemagne et à l'étranger. Les frais d'expédition sont à nouveau clairement indiqués sur les pages de produits, dans le système de panier et sur la page de commande.

Pour les livraisons en dehors de l'UE, d'autres frais (par ex. sous forme de droits d'importation) peuvent vous être facturés, dont vous êtes seul responsable. Veuillez vous informer à ce sujet avant de conclure votre achat. Si la zone d'expédition que vous avez choisie est indiquée comme «envoi sans soucis», nous avons déjà pris en charge ces frais pour vous.

Livraison

La livraison s'effectue en Allemagne dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. En dehors de l'Allemagne, elle est plus longue (jusqu'à 21 jours ouvrables).

Nous indiquons les éventuels délais de livraison différents sur la page du produit concerné.

Paiement

Le paiement s'effectue au choix par paiement anticipé ou par carte de crédit.

Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et vous livrerons la marchandise après réception du paiement.

Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

Règlement des litiges

La Commission européenne a créé une plateforme Internet pour le règlement en ligne des litiges. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne. De plus amples informations sont disponibles sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.